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Hassan ZOUAOUI, Changement institutionnel et transition politique : La démocratisation au Maroc, thèse de doctorat en sciences politiques, sous la direction de Daniel Bourmaud, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, 2009.
Cette thèse a pour objectif d’analyser la transformation du régime politique marocain. Notre but est de l’étudier durant une période bien définie allant de 1996 à 2002, dans la mesure où, pendant cette période, des indices de changements politico-institutionnels n’ont pas manqué. Ainsi, la réforme constitutionnelle de 1996 annonce la maturation d’un pacte de non-belligérance entre la monarchie et l’opposition, réunie en Koutla (Bloc) démocratique : les partis politiques acceptent la nouvelle Constitution qui entérine la prépondérance du Commandeur des croyants. En échange, le monarque s’engage à organiser des élections démocratiques et à associer la Koutla au gouvernement. Cette réforme constitutionnelle de 1996 est en effet suivie en septembre 1997 d’élections législatives, puis de la mise en place en mars 1998 d’un gouvernement d’alternance dirigé par l’Union socialiste des forces populaires (USFP). La dynamique politico-institutionnelle du régime politique marocain sera renforcée par un nouveau style royal qui apparaît suite à la transition dynastique.
En fait, à l’horizon de cette transition se profile un processus dont les effets sur la démocratisation du régime monarchique seront importants. Il est confirmé à partir de l’arrivée au pouvoir du nouveau Roi Mohamed VI, en juillet 1999. Celui-ci adopte une politique réformatrice destinée à mettre en œuvre une nouvelle conception du rôle de l’institution monarchique dans la vie politique du pays. Cette conception va susciter en permanence une série d’interprétations de sorte que chacun y est allé de sa plume pour proposer une définition du changement : transition, rupture, renouveau, etc., autant de termes au sens proches, plus ou moins équivalents mais malgré tout différents, utilisés par la presse marocaine et étrangère et par des acteurs politiques et intellectuels de tous bords.
Face aux mutations internes du régime politique marocain, nous proposons de considérer l’expérience marocaine comme une «démocratisation pendulaire», dans la mesure où ce processus de démocratisation, loin d’être linéaire, suit un chemin plein d’avancées et de reculs, à la manière des oscillations d’une horloge. Car la complexité de la transition politique marocaine provient d’une tension structurelle entre continuité et changement. Les stratégies de réforme et de changement conduites par les dirigeants du pays, et fondées sur le respect des règles du jeu acquises, s’adaptent à l’existant. La continuité est de mise malgré l’affichage, parfois, de la rupture. Autrement dit, l’adaptation au changement ne doit pas conduire à transformer la nature et les particularismes du pouvoir royal. La trajectoire de la démocratisation demeure marquée par son influence. Cette situation, qui rappelle à certains, la polémique classique « du verre à moitié-plein ou à moitié-vide », correspond en réalité à « l’aphorisme lampédusien », qui limite l’étendue des transformations possibles.
C’est cette tension de nature dialectique entre continuité et changement qui va parcourir tout ce travail centré sur les transformations politico-institutionnelles récentes. C’est cette démonstration qui fait l’originalité principale de notre étude. Celle-ci s’efforcera de mettre à jour ou de penser toute l’épaisseur des « médiations causales » entre les déterminants en amont et les résultats en aval. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un appareil théorique croisant et combinant la sociologie politique des institutions et la sociologie des usages politiques du droit, et qui mobilisera également certains outils de la transitologie, qui ne nous semblent pas tous disqualifiés par les usages souvent excessifs qui en ont été faits dans certaines régions du monde, comme en Europe centrale postcommuniste. Il s’agit ici et centralement de saisir la transition marocaine à travers ses réformes institutionnelles mais aussi à travers les usages que les acteurs font concrètement de ces réformes. Déterminés à engager une analyse dynamique des changements, c’est en insistant sur le fait que le changement n’a de sens que par rapport à l’ordre qu’il fait évoluer et que l’ordre n’a de sens que par rapport au changement qu’il suscite alors même qu’il cherche à l’éviter, que nous cheminerons.
Dans cet ordre d’idées, il nous semble urgent de procéder à une décomposition analytique de tous les éléments que la transitologie savante ou spontanée des acteurs mobilise au service de leurs définitions de la trajectoire marocaine de réforme politico-institutionnelle. Ces dimensions, que nous allons aborder sous un jour nouveau en nous défiant de toute forme de normativisme, sont les suivantes : ouverture constitutionnelle, démocratie électorale, alternance politique, réformisme de Mohamed VI. Loin d’annoncer avec évidence l’avènement de la démocratie au Maroc, ces éléments indiquent bien davantage -et c’est cela que nous chercherons à démontrer empiriquement- une tension entre continuité et changement : la démocratisation formelle que ces innovations impliquent s’accompagnent d’un renforcement d’un mode de gestion autoritaire du politique mais dont les formes prises, plus subtiles, plus indirectes, doivent impérativement être décrites. Symétriquement, ces innovations ainsi que la transformation relative de l’autoritarisme marocain induisent de nouvelles pratiques des acteurs et redéfinissent les possibilités d’action de la part de tous ceux qui sont impliqués dans les rapports institutionnels de pouvoir : c’est également à l’exploration de ces effets induits.
L’objectif de la thèse étant d’appréhender aussi finement que possible le mode de démocratisation du régime politique marocain, les aspects institutionnels seront observés pour confirmer ou infirmer cette hypothèse. Le fait de s’intéresser au rôle politico-constitutionnel du Roi nous permet en effet d’accéder à un niveau d’explication plus élaboré. Il nous conduit à chercher de qui émane l’initiative de changement et par qui la démocratisation est entreprise. De démocratisation il sera beaucoup question dans ce travail. L’essentiel ne consiste pas à montrer si elle « fonctionne » bien ou si elle « tourne » mal. Il s’agit bien de comprendre ce que démocratisation veut dire dans un pays arabo-islamique. Pour être plus précis, il s’agit surtout de se demander ce que les monarques marocains (Hassan II et Mohamed VI) veulent dire et veulent faire quand ils parlent de démocratie et quand ils disent qu’ils construisent une démocratie.
